Dans le cadre de l’élaboration d’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), une concertation préalable est mise à place tout au long de la procédure. Elle doit permettre d’assurer une participation active et constructive des différents acteurs du territoire – habitants, associations, entreprises, élus et partenaires institutionnels. Ces modalités sont définies dès le début du processus dans le cadre de la délibération de prescription et encadrées par des obligations légales, notamment celles du Code de l’urbanisme, pour garantir transparence et inclusivité.

Définition des modalités de concertation


Les modalités de concertation sont établies par l’autorité compétente en charge du SCoT en concertation avec les intercommunalités et leurs communes. Elles précisent comment, quand, et sous quelles formes la concertation va se dérouler. Les moyens de communication utilisés ainsi que les périodes de concertation sont définis pour permettre aux citoyens de contribuer au projet tout au long de son élaboration. Dans le cadre de l’élaboration du SCoT Grand Beauvaisis les modalités de concertation suivante ont été établies :
– La mise en place d’un site internet ;
– Des articles dans la presse locale et/ou dans les bulletins d’information des EPCI ;
– Des réunions ou ateliers publics ;
– La mise à disposition d’un dossier d’avancement au siège du syndicat mixte et des EPCI aux jours et heures d’ouverture habituels et sur le site internet ;
– La mise à disposition d’un registre d’observation au siège du syndicat mixte et des EPCI aux jours et heures d’ouvertures habituels et sur le site internet ;
– La possibilité d’adresser des courriers ou courriels au syndicat mixte.

Toutefois, le syndicat mixte du SCoT du Grand Beauvaisis se réserve la possibilité de mettre en place d’autres modes de concertation en fonction des besoins constatés.


Objectifs et utilité de la concertation


La concertation dans le cadre du SCoT vise à recueillir les avis, les attentes, et les préoccupations des habitants et usagers du territoire. Elle permet :
– D’enrichir le diagnostic territorial en intégrant la perception des habitants et des acteurs locaux sur les besoins en matière d’aménagement, de transports, de logements, d’équipements, et d’environnement ;
– D’assurer une meilleure acceptation des orientations du SCoT, en impliquant les parties prenantes dès la phase de conception, pour favoriser une adhésion collective aux choix stratégiques ;
– De détecter en amont d’éventuels points de tension ou des divergences, ce qui aide à ajuster le projet et à prévenir d’éventuels conflits lors de la mise en œuvre ;
– De renforcer la transparence du processus d’aménagement en expliquant les décisions et en permettant aux citoyens de poser des questions et d’apporter leurs contributions.