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Sommaire
Documents réglementaires
Vous pouvez télécharger la délibération de prescription ici.
Le diagnostic
Les composantes du diagnostic territorial
Étude du contexte socio-économique : Le diagnostic territorial analyse les données démographiques, économiques et sociales. Il permet d’identifier les spécificités de la population, les dynamiques d’emploi, les secteurs d’activité dominants, et les flux de déplacements (domicile-travail, mobilité des habitants).
Analyse de l’occupation de l’espace : Elle consiste à observer la répartition de l’habitat, des infrastructures, des espaces naturels et agricoles. Cette étape permet de comprendre les tendances d’urbanisation, d’identifier les zones sous pression et de repérer les secteurs à protéger ou à valoriser.
Évaluation des ressources naturelles et environnementales : Le diagnostic examine les éléments naturels (eau, sols, biodiversité, qualité de l’air, etc.) pour identifier les richesses écologiques à préserver ainsi que les risques (inondations, érosion, etc.) qui pourraient impacter l’aménagement futur.
Examen des infrastructures, équipements et services : Cette composante s’intéresse aux réseaux de transport, aux équipements publics (écoles, hôpitaux), aux installations sportives, et autres services indispensables pour évaluer la qualité de vie actuelle des habitants et leurs besoins futurs.
Objectifs du diagnostic territorial
Le diagnostic territorial vise à fournir une base de connaissance exhaustive qui servira de référence pour élaborer les orientations du SCoT. Il permet de dégager des enjeux prioritaires, d’identifier les forces et faiblesses du territoire, ainsi que les opportunités et les menaces liées à son développement futur. À travers cette analyse, le SCoT peut alors se doter d’une vision partagée et d’une stratégie cohérente qui allie développement économique, attractivité, préservation des ressources naturelles, et qualité de vie pour les habitants.
Le diagnostic territorial du SCoT est en cours d’élaboration. Il sera disponible prochainement.
Le Projet d’Aménagement Stratégique (PAS)
Objectifs du projet d’aménagement stratégique
Le projet d’aménagement stratégique vise à traduire les grandes priorités et orientations du SCoT en objectifs clairs, adaptés aux spécificités et aux enjeux identifiés dans le diagnostic territorial. Ces orientations s’inscrivent dans une démarche de développement durable et visent à concilier les besoins de développement économique, d’urbanisation, de préservation des ressources naturelles, d’amélioration de la qualité de vie des habitants et d’équilibre entre milieux urbains et ruraux.
Composantes d’un projet d’aménagement stratégique
Développement urbain et habitat : Cette composante fixe les orientations pour l’organisation des espaces urbains, avec une attention particulière à la densification raisonnée, à la mixité sociale et fonctionnelle, ainsi qu’à l’accessibilité aux services pour tous les habitants.
Mobilité et transports : Le projet d’aménagement stratégique propose une vision pour les déplacements, visant à améliorer l’accessibilité du territoire et à favoriser des mobilités durables (transport collectif, mobilités douces) pour réduire l’empreinte carbone et améliorer la qualité de vie.
Économie et attractivité : Il s’agit ici de définir les secteurs prioritaires pour le développement économique (zones d’activités, pôles de compétitivité, tourisme, etc.), en veillant à la cohérence avec les besoins locaux et les ressources disponibles.
Environnement et ressources naturelles : Le projet d’aménagement stratégique identifie les zones à protéger, comme les espaces naturels sensibles, les zones humides et les corridors écologiques. Il vise également à promouvoir une gestion raisonnée des ressources, comme l’eau et le sol, et à intégrer la résilience face aux risques naturels.
Cadre de vie et services : Le projet fixe des priorités pour la création et l’amélioration des infrastructures et équipements publics (écoles, hôpitaux, espaces de loisirs) et promeut un aménagement qui contribue au bien-être des habitants.
Rôle et importance du projet d’aménagement stratégique dans le SCoT
Le projet d’aménagement stratégique est le cœur du SCoT, car il traduit les ambitions et la vision à long terme du territoire. Il offre une feuille de route pour guider les politiques d’urbanisme et les projets d’aménagement dans un cadre global cohérent. En définissant des orientations stratégiques, le SCoT permet d’assurer la coordination entre les EPCI et leurs communes, tout en prenant en compte les attentes des acteurs locaux et les dynamiques environnementales, économiques, et sociales.
En somme, le projet d’aménagement stratégique est un levier d’aménagement et de développement durable, qui favorise une gestion raisonnée des espaces et des ressources, tout en préservant les spécificités et les atouts du territoire pour les générations futures.
Le Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) du SCoT est en cours d’élaboration. Il sera disponible prochainement.
Le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO)
Finalité du DOO
Le DOO a pour but de définir les orientations concrètes et les objectifs spécifiques qui guideront l’aménagement du territoire sur le long terme. En s’appuyant sur les orientations définies par le PAS, il détaille les actions et priorités à mettre en œuvre pour garantir un développement harmonieux, équilibré et durable. Le DOO assure ainsi une cohérence entre les différentes politiques locales (urbanisme, habitat, mobilité, environnement) et contribue à une vision commune entre les communes du territoire.
Les composantes du DOO
Le Document d’Orientations et d’Objectifs fixe des prescriptions et recommandations dans plusieurs domaines clés :
Urbanisme et aménagement de l’espace : Le DOO encadre les choix d’aménagement en définissant les zones prioritaires pour l’urbanisation, les densités de construction, et les conditions de développement des infrastructures. Il encourage un urbanisme durable, notamment par des prescriptions sur la consommation de l’espace et la protection des terres agricoles.
Habitat et mixité sociale : Il fixe des objectifs en matière de développement de l’habitat, tels que la création de logements accessibles et la mixité sociale. Il précise les priorités pour les différents types de logements afin de répondre aux besoins de la population, en respectant les principes de densification et de sobriété foncière.
Déplacements et mobilité : Le DOO établit des objectifs pour favoriser une mobilité durable, en développant les transports collectifs et les mobilités douces, tout en facilitant l’accessibilité des zones urbaines et rurales. Il précise également les conditions de développement des infrastructures de transport.
Économie et attractivité : Ce document fixe des orientations pour le développement économique, en identifiant les zones à vocation économique (zones d’activités, zones artisanales) et en encourageant les synergies entre secteurs économiques.
Environnement et ressources naturelles : Le DOO précise les règles de protection et de gestion des espaces naturels sensibles, des zones à enjeux environnementaux, et des ressources (eau, sol, biodiversité). Il promeut une gestion écologique et résiliente des ressources et protège les zones à risque (inondations, érosion).
Portée réglementaire du DOO
Contrairement au PAS qui reste une vision d’ensemble, le DOO a une portée réglementaire. Il s’impose aux documents d’urbanisme communaux et intercommunaux, tels que les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) et les cartes communales, qui doivent être compatibles avec les prescriptions du DOO. Ce document permet donc d’assurer la cohérence des projets d’urbanisme avec les objectifs définis dans le SCoT.
Le DOO du SCoT est en cours d’élaboration, il sera disponible prochainement.
L’évaluation environnementale
Objectifs de l’évaluation environnementale
L’évaluation environnementale vise à :
– Préserver les ressources naturelles et les milieux écologiques, en prenant en compte les impacts des projets d’aménagement sur les écosystèmes, la biodiversité, la qualité de l’air, les sols, et les eaux.
– Réduire les risques environnementaux liés au développement territorial, comme le changement climatique, les risques d’inondation ou de pollution.
– Garantir une cohérence entre les politiques locales et nationales en matière de transition écologique et d’aménagement durable.
Elle permet de vérifier que le SCoT s’inscrit dans une démarche de développement durable et respecte les engagements environnementaux régionaux et nationaux.
Contenu de l’évaluation environnementale
L’évaluation environnementale du SCoT comprend plusieurs étapes :
Analyse de l’état initial de l’environnement : Cette étape consiste à dresser un état des lieux précis du territoire en identifiant les ressources naturelles, les espaces à enjeux écologiques, les milieux naturels sensibles, et les risques environnementaux. Elle fournit une base de référence pour mesurer les impacts des aménagements prévus.
Identification des effets potentiels du SCoT sur l’environnement : Cette phase permet de repérer les effets positifs et négatifs que les orientations du SCoT pourraient avoir sur les ressources naturelles, les sols, l’eau, le climat, la biodiversité, et le cadre de vie des habitants.
Propositions de mesures d’atténuation et de compensation : Pour chaque impact environnemental identifié, des mesures sont proposées afin de réduire ou d’éviter les conséquences négatives. Dans certains cas, des mesures de compensation* sont également définies, pour compenser les effets inévitables sur les milieux naturels ou les espèces protégées.
Suivi environnemental : L’évaluation comprend également un programme de suivi pour observer, après l’adoption du SCoT, l’évolution des indicateurs environnementaux et s’assurer que les objectifs de protection de l’environnement sont bien respectés. Cela permet d’ajuster les actions si les effets diffèrent des prévisions.
Importance de l’évaluation environnementale dans le SCoT
L’évaluation environnementale est un outil de prévention et d’anticipation qui aide les décideurs à intégrer les enjeux écologiques dès la phase de planification. Elle permet de s’assurer que les aménagements et les orientations du SCoT ne compromettent pas les équilibres environnementaux du territoire, tout en favorisant une démarche de développement durable. En intégrant cette évaluation, le SCoT peut répondre aux attentes écologiques des habitants, tout en contribuant aux objectifs de transition écologique définis aux niveaux national et international.
L’évaluation environnementale est réalisée tout au long de la procédure. Les éléments seront publiés au fur et à mesure de leur état d’avancement.
Documents d’informations
Le syndicat mixte du SCoT a mis en place une revue documentaire dans le cadre de l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale, dans le but d’enrichir la réflexion sur des sujets spécifiques et d’assurer une base solide pour la prise de décision. Cette revue documentaire consiste en une collecte et une analyse approfondies de ressources documentaires, d’études, et de recherches existantes sur des thématiques clés pour le développement du territoire. Elle sera alimentée et enrichie tout au long de la démarche. Vous trouverez ci-dessous les différentes revues documentaires disponibles :
La revue documentaire de septembre 2024
La revue documentaire de décembre 2024
La revue documentaire de février 2025