Le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO)
Finalité du DOO
Le DOO a pour but de définir les orientations concrètes et les objectifs spécifiques qui guideront l’aménagement du territoire sur le long terme. En s’appuyant sur les orientations définies par le PAS, il détaille les actions et priorités à mettre en œuvre pour garantir un développement harmonieux, équilibré et durable. Le DOO assure ainsi une cohérence entre les différentes politiques locales (urbanisme, habitat, mobilité, environnement) et contribue à une vision commune entre les communes du territoire.
Les composantes du DOO
Le Document d’Orientations et d’Objectifs fixe des prescriptions et recommandations dans plusieurs domaines clés :
Urbanisme et aménagement de l’espace : Le DOO encadre les choix d’aménagement en définissant les zones prioritaires pour l’urbanisation, les densités de construction, et les conditions de développement des infrastructures. Il encourage un urbanisme durable, notamment par des prescriptions sur la consommation de l’espace et la protection des terres agricoles.
Habitat et mixité sociale : Il fixe des objectifs en matière de développement de l’habitat, tels que la création de logements accessibles et la mixité sociale. Il précise les priorités pour les différents types de logements afin de répondre aux besoins de la population, en respectant les principes de densification et de sobriété foncière.
Déplacements et mobilité : Le DOO établit des objectifs pour favoriser une mobilité durable, en développant les transports collectifs et les mobilités douces, tout en facilitant l’accessibilité des zones urbaines et rurales. Il précise également les conditions de développement des infrastructures de transport.
Économie et attractivité : Ce document fixe des orientations pour le développement économique, en identifiant les zones à vocation économique (zones d’activités, zones artisanales) et en encourageant les synergies entre secteurs économiques.
Environnement et ressources naturelles : Le DOO précise les règles de protection et de gestion des espaces naturels sensibles, des zones à enjeux environnementaux, et des ressources (eau, sol, biodiversité). Il promeut une gestion écologique et résiliente des ressources et protège les zones à risque (inondations, érosion).
Portée réglementaire du DOO
Contrairement au PAS qui reste une vision d’ensemble, le DOO a une portée réglementaire. Il s’impose aux documents d’urbanisme communaux et intercommunaux, tels que les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) et les cartes communales, qui doivent être compatibles avec les prescriptions du DOO. Ce document permet donc d’assurer la cohérence des projets d’urbanisme avec les objectifs définis dans le SCoT.
Le DOO du SCoT est en cours d’élaboration, il sera disponible prochainement.